Dans le cadre de son Plan de Mobilité Simplifié, la Communauté de Communes du Sud-Artois encourage l’usage du vélo comme alternative à la voiture individuelle. Pour cela, un dispositif de subvention est mis en place pour aider les habitants à financer l’achat d’un vélo neuf.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Cette subvention est destinée aux particuliers de plus de 16 ans résidant dans l’une des 64 communes de la Communauté de Communes du Sud-Artois. Elle est accessible sans conditions de ressources, mais limitée à un vélo par personne et par foyer, renouvelable tous les 5 ans.

Équipements éligibles

Information :

L’acquisition d’un vélo musculaire (sans assistance électrique) :

• Vélo neuf
• Conforme à la réglementation en vigueur,
• Acheté auprès d’un professionnel situé dans les Hauts de France.

L’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)  :

• Vélo neuf,
• Conforme à la définition réglementaire du VAE (assistance ≤ 25 km/h, moteur ≤ 250 W),
• Acheté auprès d’un professionnel situé dans les Hauts de France

L’acquisition et l’installation d’un kit d’électrification sur un vélo musculaire :

• Kit neuf,
• Installé obligatoirement par un professionnel situé en Haut de France
• Installation réalisée sur un vélo appartenant au bénéficiaire,
• Facture détaillant le coût du kit et de la pose.

Montant de la subvention

Vélo classique : 30 % du prix total, plafonné à 100 € (150 € pour les foyers non imposables)
Vélo à assistance électrique (VAE) : 30 % du prix total, plafonné à 300 € (450 € pour les foyers non imposables)
Kit d’électrification : 30 % du prix total plafonné à 150 € (225 € pour les foyers non imposables)

⚠️ Conditions d’éligibilité :

- Le vélo doit être neuf et acheté auprès d’un distributeur situé en Hauts-de-France.
- L’achat doit être effectué à partir du 1er janvier 2026.
- L’aide est accordée dans la limite des crédits disponibles et uniquement pour les demandes reçues dans les 6 mois suivant l’achat.
- Les vélos sportifs ne sont pas éligibles à la subvention

Comment faire une demande ?

Pour bénéficier de la subvention, il faut fournir les documents suivants :
✅ Une copie de votre pièce d’identité
✅ Une facture d’achat du vélo à votre nom
✅ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
✅ Un RIB pour le versement de l’aide
✅ (Pour les vélos électriques) Le certificat d’homologation du vélo
✅ Un relevé d’imposition de l’année en cours.

📩 Dépôt du dossier
Envoyez votre demande complétée et accompagnée des pièces justificatives :

Par courrier à :
Communauté de Communes du Sud-Artois
5 Rue Neuve, 62450 Bapaume Cedex
Par mail à : mobilite@cc-sudartois.fr
(Objet : [DEMANDE] subvention pour l’achat d’un vélo)

ℹ️ Engagement du bénéficiaire : En acceptant la subvention, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo subventionné pendant au moins 3 ans.

Plus d’informations : https://www.cc-sudartois.fr/mes-services/mobilite/aide-a-lachat-dun-velo