Droit au vélo et à la marche

Forfait Mobilités Durables - Questions / Réponses

samuel.schepens@droitauvelo.org — 2021-02-01T14:09:00Z

Le réseau Alliances a organisé un webinaire dédié au "Forfait Mobilités durables" le 19 janvier 2021.
Un an après son inscription dans la Loi d'Orientation des Mobilités, les détails du "Forfait Mobilités durables" (FMD) peuvent encore paraître flous.
L'objectif de ce FMD permet aux employeurs de récompenser leurs salariés qui utilisent ou souhaitent utiliser la mobilité durable comme le vélo, les transports en commun, la trottinette, le covoiturage...
Decloc Mobilités indique sur leur (…)

- Forfait mobilité durable

Forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale et hospitalière

samuel.schepens@droitauvelo.org — 2020-12-21T11:02:48Z

Deux décrets publiés au Journal officiel, jeudi 10 décembre, officialisent la création d'un forfait mobilités durables pour les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette aide spécifique pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, lancée en mai 2020, était jusqu'ici réservée aux salariés et à la fonction publique d'Etat.
Pour rappel, ce forfait porte sur l'utilisation du vélo ou du covoiturage pour les déplacements domicile-travail.
Le montant du (…)

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Forfait mobilités durables - les infos clés

samuel.schepens@droitauvelo.org — 2020-10-01T12:48:27Z

MISE A JOUR DE LA PAGE - AOUT 2026
[*FORFAIT MOBILITÉ DURABLE*]
Pour les employés, il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail.
Le Fond de mobilité durable est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Le FMD est facultatif dans le secteur privé et obligatoire dans le secteur public. Le FMD en résumé SECTEUR PRIVE SECTEUR PUBLIC MODES CONCERNÉS Vélo, (…)

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